Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle finale.

Indépendamment de la manière ou de la forme, tout bon de commande présenté au Caveau de Bacchus (ci-après le «Vendeur ») implique l’acceptation de la part de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») qui font partie intégrante du contrat et engagent les parties concernées. Toute commande passée par l’acheteur est considérée comme définitive.

Toutes les offres proposées par le Vendeur sont formulées de manière conditionnelle et sont sujettes à variation selon le stock disponible. Elles sont sans engagement pour le Vendeur. Le Vendeur  adressera à l’acheteur une confirmation de la commande par fax, courrier ou courriel en fonction du stock disponible. L’acheteur devra immédiatement signaler, par fax, par courrier ou par courriel, au Vendeur toute erreur de la confirmation de la commande. Si aucune signalisation n’est faite par l'acheteur, la confirmation de la commande est considérée comme correcte et acceptée.

L’acheteur s’engage à accepter toute livraison effectuée conformément à la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

 

Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les Conditions Générales de Vente  et les prix de vente de ses produits.  Les Conditions Générales de Vente et les prix de vente des produits  mis à jour  s’appliquent immédiatement à toute commande passée après la date de leur mise en ligne sur le site Internet www.caveaudebacchus.ch.

 

Prix de vente

Les prix indiqués sur les listes de produits, catalogues, offres, bulletins d’information et sur notre site Internet sont exprimés en francs suisses (CHF) TTC (TVA 8%) par unité. Les prix mentionnés en euros sont des prix indicatifs, sous réserve du cours du change.

Les prix publiés sur le site www.caveaudebacchus.ch sont valables, sous réserve de correction d’erreurs manifestes. Des prétentions en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes sont exclues.

 

Conditions de paiement

L’acheteur est tenu de s’acquitter du prix indiqué sur la facture et d’accepter les produits, à condition qu’ils soient délivrés dans les conditions et modalités convenues. Pour les commandes à destination de l’étranger, l’acheteur est tenu de s’acquitter de l’intégralité du prix et frais accessoires avant l’expédition des produits.

L’acheteur doit payer le montant dû dans le délai indiqué sur les factures. Si aucun délai n’a été formellement fixé, l’acheteur devra régler la facture immédiatement.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement par avance en cas de doute sur la solvabilité de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire sont acceptés.

En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus sans sommation calculés à partir de la date de l’exigibilité du paiement jusqu’au paiement total du montant dû. Le taux d’intérêt correspondra aux frais financiers de base plus une marge. Des frais de rappel seront facturés à l‘acheteur.

Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement à la date fixée, il est en droit de suspendre les livraisons suivantes, sans préavis, jusqu’à réception du montant total avec intérêts de retard et ce, sans engager sa responsabilité à l’égard de l’acheteur.

Les conditions de paiement spécifiées sur la confirmation de commande et/ou sur une facture s’appliquent à une seule commande. Toute nouvelle commande sera régie par ses propres conditions de paiement spécifiques.

 

Insolvabilité

En cas de droits compromis d’une manière ou d’une autre, du fait de l’insolvabilité de l’acheteur, d’une faillite ou d’une saisie infructueuse, temps que les produits livrés ne sont pas entièrement payés le Vendeur peut résilier le contrat et demander la restitution des produits livrés non encore payés, à condition que, après demande et dans un délai raisonnable n’excédant pas trente (30) jours, l’acheteur n’ait produit aucune garantie de paiement.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs. L’acheteur peut, selon convenance avec le Vendeur, retirer les produits directement au magasin ou au dépôt sans frais de livraison.

Les frais de livraison, conditionnement, transport et assurance, ainsi que les taxes douanières, sont intégralement à la charge de l’acheteur, de même que les frais relatifs au retour des produits au Vendeur, sauf accord écrit contraire de la part du Vendeur. L’acheteur doit assurer à ses propres frais les produits pour la livraison et pour le retour au Vendeur, sauf disposition écrite contraire de la part du Vendeur.

En cas de retour des produits au Vendeur, l’acheteur doit utiliser les mêmes moyens de livraison que ceux utilisés par le Vendeur. Cela est également applicable en cas de livraison des produits à une tierce partie.

Les risques de la chose passent à l’acheteur dès la livraison par le Vendeur des produits à un transporteur (Incoterms ® 2010 FCA).

L’acheteur n’a droit à aucune indemnité en cas de retard de livraison de la part du Vendeur. Il en est de même en cas de non-livraison des Produits pour cause de force majeure, notamment conflits civils, guerres, grèves, décisions gouvernementales, et ce durant toute la durée de la force majeure.

 

Réserve de propriété

Les produits livrés à l’acheteur restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement total de toutes les factures établies selon le contrat de vente, y compris tous les frais accessoires. L’acheteur autorise expressément le Vendeur, si la loi du pays concerné l’exige, à enregistrer une réserve de propriété. Tant que les produits livrés ne sont pas complètement payés, l’acheteur conserve les produits pour et au nom du Vendeur et doit les conserver séparément, identifiables comme étant des produits livrés, correctement entreposés, protégés, assurés et identifiés comme étant la propriété du Vendeur, sans frais pour le Vendeur. L’acheteur ne peut engager ni, en aucune manière, mettre en dépôt aucun produit appartenant au Vendeur. Si l’acheteur agit ainsi, toutes les sommes dues au Vendeur deviennent immédiatement exigibles et payables, et cela sans compromettre les autres droits du Vendeur.

Tant que les produits délivrés sont conservés sous réserve de propriété, il revient à l’acheteur de les assurer, à hauteur de leur valeur intégrale d’une manière appropriée, contre tous les risques (ex. vol, perte, dégâts) et d’en apporter la preuve au Vendeur. Dans le contrat conclu avec la compagnie d’assurance, l’acheteur doit stipuler son engagement en faveur du Vendeur et s’assurer que toutes les sommes dues par la compagnie d’assurance lui seront versées directement. En tant que bénéficiaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer les paiements en personne.

L’acheteur s’engage à indemniser le Vendeur en cas de dépréciation des produits livrés due à une modification quelconque de leur état initial tant qu’ils restent sous réserve de propriété.

 

Avis de défauts

L’acheteur est tenu de contrôler l’état des produits dès réception, conformément aux pratiques commerciales usuelles. Tout défaut constaté par l’acheteur au moment de la livraison (bouteilles endommagées, bouteilles manquantes, etc.) doit être immédiatement signalé au transporteur et/ou porté à la connaissance du Vendeur sous huit jours à compter de la date de livraison.

Aucune réclamation sur d’éventuels vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés n’est acceptée.

 

Protection des mineurs et abus d’alcool

La loi interdit expressément la vente à des mineurs. Afin de respecter les prescriptions légales, les acheteurs s’engagent à avoir 16 ans révolus à la date de leur commande de vin et 18 ans révolus à la date de leur commande de spiritueux.

 

Loi applicable et for

Le droit suisse est applicable aux présentes Conditions générales de Vente et le for juridique est à Genève.

 

Version du 14.02.2017

 

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